Décision du 5 juillet 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro <BR>

J.O. 184 du 10 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 5 juillet 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

NOR : SANM0622953S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 juillet 2006, M. Philippe Brunet est nommé expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2006.